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Communauté de Communes

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté et d’aménagement de l’espace.

Elle doit également exercer des compétences relevant d’au moins un des six groupes suivants :

  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • action sociale d’intérêt communautaire ;
  • tout ou partie de l’assainissement.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d’action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d’agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

Par la population comme par le degré de coopération, la communauté d’agglomération se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine

 

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